Conditions générales de vente

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Objet

L'offre « Numergy Self-Services » permet de s'abonner en ligne à des services de cloud computing public.

Cette offre est réservée aux professionnels et limitée à un environnement léger, de 1 à 5 machines virtuelles, pour des gabarits XS, S, S+, L, L+.

Elle est régie par les présentes conditions générales, qui lui sont propres.

Utilisation

A compter de l'acceptation de la commande, un SMS d'activation est envoyé à l'abonné au numéro de téléphone portable indiqué sur le formulaire d'abonnement.

Seuls les numéros de téléphone portable qui suivent sont acceptés, à défaut l'offre n'est pas accessible : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Andorre, Monaco, Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Maroc, Tunisie et Algérie.

L'abonné accède aux services et son environnement via la rubrique « Espace client ». Leur utilisation doit demeurer licite.

L'abonné s'interdit notamment la mise en ligne de contenu contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, injurieux, diffamatoire ou raciste, ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers (tels que droits de propriété intellectuelle).

Il s'interdit également tout usage dans le but d'accéder frauduleusement à un système de traitement automatisé de données, d'en entraver le fonctionnement ou d'en modifier les données.

Prix

La facturation est fonction des options choisies et des services consommés. Les tarifs proposés sont spécifiques à l'offre « Numergy Self-Services ».

L'abonnement est initialement facturé aux tarifs applicables au moment de la commande, puis selon le tarif en vigueur lors de la facturation mensuelle.

Garanties

Numergy garantit un taux de disponibilité de 99,9 %, soit 43,2 minutes d'indisponibilité maximale par mois.

Pour l'abonné ayant souscrit l'option de garantie de service « Numergy Self-Services + », le non respect de ce taux ouvre droit à une pénalité libératoire, dès lors qu'il a été notifié au service client de Numergy. Cette pénalité est perçue sous forme d'une réduction de 50 % de la facture du mois suivant.

Numergy garantit également que les données de l'abonné sont hébergées en France.

Responsabilité

En sa qualité d'hébergeur au sens de la n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la directive n° 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, Numergy n'a aucune obligation générale de surveillance des environnements des abonnés et n'est pas responsable de l'utilisation qu'ils en font.

En sa qualité de prestataire, la responsabilité de Numergy à l'égard de l'abonné est plafonnée au montant de la dernière facture réglée par ce dernier.

Tout manquement contractuel de Numergy qui n'aura pas été notifié par l'abonné par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 12 mois, sera prescrit.

Résiliation

L'abonné a la faculté de résilier son abonnement à tout moment en notifiant sa volonté d'y mettre fin au service support de Numergy.

Litige

Les juridictions de Paris, en France, sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'offre « Numergy Self-Services ». Le droit français s'applique.

En cas de manquement grave de l'abonné aux présentes conditions générales, notamment une utilisation illicite ou un défaut de paiement, Numergy peut résilier sans préavis tout ou partie des services. L'abonné ne pourra prétendre à aucune indemnité ni à un quelconque dédommagement.